• JAIJustice et affaires intérieures (JAI)

Le terrorisme, la sécurité des frontières et les développements futurs discutés à la réunion informelle JAI, 24/01/2014

  • Photo: ANA-MPA Copyright ©

    ANA-MPA Copyright ©

Le Conseil informel de la Justice et des Affaires Intérieures s’est concentré sur deux sujets et notamment sur “le terrorisme et la sécurité des frontières” ainsi que sur “l’évolution future du domaine de la Justice et des Affaires Intérieures”. Le Conseil informel a été présidé par le ministre de l'Ordre public et de la protection du citoyen Nikos Dendias, en présence du ministre de l’Intérieur Yannis Michelakis et du ministre de la Marine, des Affaires maritimes et de la mer Égée Miltiadis Varvitsiotis. La Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmström, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen Juan Fernando López Aguilar et des représentants d’un certain nombre d’agences de l’UE ont assisté au Conseil.

Concernant le premier point de l'ordre du jour, la Présidence grecque du Conseil de l’UE a souligné l’importance de la sécurité des frontières et sa relation avec le terrorisme.
 Lors de sa première intervention, le ministre Nikos Dendias a souligné que: 
•    L'immigration illégale est associée aux activités de groupes criminels organisés.
•    La Présidence est à la recherche de moyens de résoudre le problème des combattants étrangers, à travers une politique de l’immigration cohérente et dans un esprit de solidarité et de coopération.
•    Le concept de frontières extérieures communes exige l'élaboration d'approches communes et une coopération plus étroite.
•    Le renforcement et l’approfondissement de  nos politiques dans ce sens devraient être fondés sur les principes de solidarité, de responsabilité partagée et sur le partage du «fardeau» entre les États membres.

Le ministre de la Marine, des Affaires maritimes et de la mer Égée Miltiadis Varvitsiotis a souligné la nécessité d’un renforcement continu des mesures de surveillance et de contrôle sur les frontières maritimes extérieures de l'UE, afin de garantir tant l'intégrité de l'espace Schengen que le sauvetage en mer de personnes en détresse.
Dans ce contexte, il a souligné l’importance qu’il attache à l'initiative commune de l'UE à lancer de telles mesures dans le bassin méditerranéen (Groupe de travail pour la Méditerranée) ainsi qu’à la nécessité d’adopter un cadre réglementaire européen applicable aux opérations de surveillance des frontières maritimes extérieures de l'UE. À cet égard, il a informé les ministres des États membres de l'UE sur des progrès considérables réalisés dans les négociations menées par la Présidence grecque avec le Parlement européen concernant  le règlement proposé, dans le but d’adopter le texte le plus tôt possible.
Finalement, le ministre a exprimé sa douleur et son immense tristesse devant le tragique évènement de lundi dernier à Farmakonissi, qui a eu comme résultat la perte de 12 personnes. Il a aussi souligné que, malgré le record de 3 500 sauvetages par la Garde côtière hellénique, toute perte de vie humaine en mer est un évènement tragique pour notre pays.

Résumant les conclusions du dialogue entre les États membres de l'UE et des représentants d'organisations européennes compétentes, le ministre de l'Ordre public et de la protection du citoyen, Nikos Dendias, a mentionné que même si il n'y a manifestement pas de lien évident entre le terrorisme et l'immigration illégale, «nous ne pouvons pas exclure d'éventuels liens. Toutefois, le terrorisme est lié à plusieurs formes de criminalité organisée». «On devrait accorder une plus grande attention à la protection des frontières extérieures et à cette fin tous les moyens de coopération intergouvernementale devraient être utilisés, à la fois entre les États membres mais également avec les pays tiers», a conclut le ministre.
Un accord est également intervenu sur la nécessité de renforcer davantage la coopération entre Europol et Frontex, sur le besoin d'un système PNR européen, sur l’utilisation du système d'information Schengen (SIS), ainsi que sur la mise en œuvre de ce qu'on appelle le paquet sur les «frontières intelligentes».

Les participants sont convenus que les États membres devraient intensifier leurs efforts pour faire face à la radicalisation, dans le contexte des nouveaux chiffres publiés par la Commission européenne.

Évolution future du domaine «justice et affaires intérieures»

En ce qui concerne l’évolution du domaine de la justice et des affaires intérieures, qui était le deuxième point de l'ordre du jour, dans son argument initial le ministre Dendias a souligné les suivants:

•  Afin de mieux répondre aux défis de l'ère post-Stockholm, la Présidence grecque vise à faire adopter des politiques européennes innovantes et à améliorer d'autres politiques déjà en vigueur
 •  La  Présidence cherche aussi les moyens pour améliorer la cohérence profonde entre les politiques intérieure et extérieure de l'UE, afin de décourager l'immigration clandestine et de gérer les situations d’urgence.
•  Des questions dont nombreux États membres se sont préoccupés de savoir sont: comment le principe de solidarité est traduit en politiques et pratiques spécifiques et comment il peut être mis en œuvre à travers la mise en place progressive de mécanismes de partage du fardeau.
•  Les priorités doivent être définies avec flexibilité de façon à permettre de faire face à des situations d'urgence potentielles et de gérer les crises de manière efficace.

Lors de son intervention, le ministre de l’Intérieur Yiannis Michelakis a mentionné en particulier la nécessité d’examiner des moyens pour améliorer les politiques d’immigration légale, afin qu’elles répondent aux besoins spécifiques des marchés du travail nationaux, en tenant compte de la main d’œuvre déjà disponible au sein des États membres. Le ministre Michelakis a également souligné que des politiques d'intégration appropriées doivent être mises en place et que la cohésion sociale et la lutte contre le racisme et la xénophobie doivent être renforcées. Selon le ministre, la Présidence estime que la discussion lors du Conseil informel peut contribuer considérablement à décrire les orientations futures de la stratégie dans le domaine des affaires intérieures, qui répondront aux attentes des États membres et qui relèveront les défis contemporains.

Les conclusions principales de la réunion des ministres étaient les suivantes:       
•    Faire preuve de la solidarité, de manière responsable, notamment vers des partenaires qui se trouvent sous pression et qui avoisinent des zones de conflit, ainsi que mettre en oeuvre le partage du «fardeau» dans les différents domaines.
•    Il est essentiel de mettre en place des sanctions pénales sévères pour les trafiquants de migrants et un cadre, conformément auquel ceux qui aident à sauver des vies humaines ne seront pas poursuivis.
•    La politique de gestion des frontières extérieures doit être poursuivie tout en renforçant ce qui a été réalisé dans le cadre du programme de Stockholm.
•    L'amélioration de la politique d'intégration des migrants, la lutte contre le racisme et la xénophobie et l'élimination des messages qui nourrissent ces phénomènes sont indispensables, ainsi que la mise en place d’une politique des droits de l’homme cohérente et crédible.
•    L'Union européenne devrait aborder le problème de la coopération économique et opérationnelle avec les pays tiers dans le domaine de l’immigration légale, mais aussi dans la lutte contre l'immigration illégale, et dans la gestion des frontières. (L'introduction du principe de conditionnalité ou de «plus pour plus» a été discutée entre autres)
•    Il est important de renforcer la coopération entre les autorités nationales et les institutions européennes.

Enfin, le fonctionnement du Système d'asile européen commun a été abordé, l’accent étant mis sur les principes de la solidarité et du partage du fardeau.

Lors du Conseil informel JAI, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, s’est référée à la communication de la Commission européenne concernant "La prévention de la radicalisation du terrorisme et de l’extrémisme violent - Améliorer la réponse de l'UE."