Le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE

 

Le Conseil de l'UE est composé par les ministres des États membres et se réunit en dix formations différentes selon les sujets traités. Ainsi, la formation « Affaires étrangères » regroupe les ministres des affaires étrangères, la formation « Justice et affaires intérieures » se compose des ministres de la justice et de l'intérieur, etc.

Toutes les décisions du Conseil sont préparées par une structure de plus de 150 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres. De même, tous les travaux du Conseil sont coordonnés par le Comité des représentants permanents (Coreper), composé des représentants permanents des États membres.

Les décisions du Conseil sont adoptées par vote des ministres des États membres. Il existe trois types de vote, selon le sujet abordé:

  • la majorité simple pour les décisions de procédure
  • la majorité qualifiée, qui constitue un système de vote pondéré en fonction de la population des États membres, utilisé pour des questions liées au marché intérieur, aux affaires économiques et au commerce et
  • l’unanimité pour les domaines plus sensibles : politique étrangère, défense, coopération policière et judiciaire et fiscalité.

Le Conseil a son siège à Bruxelles, où il se réunit plusieurs fois par mois ; néanmoins les sessions d’avril, de juin et d’octobre se tiennent à Luxembourg.

Conseil des affaires générales (CAG)

Le Conseil des affaires générales coordonne la préparation des réunions du Conseil européen et assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil. Il se réunit une fois par mois et se compose des ministres des affaires européennes.

La formation « Affaires générales » traite des dossiers qui touchent plus qu'une des politiques de l'Union, comme les négociations en vue de l'élargissement de l'UE, la préparation du cadre financier pluriannuel de l’Union, la politique régionale (politique de cohésion) ou des questions institutionnelles ou administratives.

En outre, le CAG contribue à la coordination des travaux des autres formations du Conseil dans les différents domaines politiques et traite tous les dossiers que lui confie le Conseil européen.

Conseil des affaires étrangères (CAE)

Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l'action extérieure de l'UE dans son ensemble, allant de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense au commerce, à la coopération au développement et à l’aide humanitaire. Il définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l'UE sur la base des orientations établies par le Conseil européen.

Le CAE regroupe les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE qui se réunissent une fois par mois. En fonction de l'ordre du jour, le Conseil peut également réunir les ministres de la défense (politique de sécurité et de défense commune [en]), les ministres chargés du développement (coopération au développement) et les ministres du commerce (politique commerciale commune).

Le Conseil des affaires étrangères constitue la seule formation du Conseil qui n'est pas présidé par la présidence tournante ; ses sessions sont présidées par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement la baronne Catherine Ashton.

Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN)

Le Conseil « Affaires économiques et financières », communément appelé Conseil « ECOFIN » ou simplement « ECOFIN », est composé des ministres de l'économie et des finances des États membres, ainsi que des ministres compétents en matière de budget lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Ce Conseil se réunit une fois par mois.

Le Conseil « ECOFIN » couvre plusieurs domaines, comme la coordination de la politique économique, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, l'euro, les marchés financiers et les mouvements de capitaux, ainsi que les relations économiques avec les pays tiers. Aussi il prépare et arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de l'Union européenne.

Il statue principalement à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, à l'exception des questions fiscales qui relèvent de l'unanimité.

Les réunions mensuelles des ministres de l’Eurogroupe ont lieu à la veille des sessions de l’« ECOFIN ». L’Eurogroupe a été créé pour répondre à la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques entre les États membres partageant la monnaie unique, l’euro.

Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI)

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI) a pour mission de renforcer la coopération et mettre en œuvre les politiques communes sur les questions transfrontalières. Il réunit environ tous les deux mois les ministres de la justice et les ministres de l'intérieur.

Alors que les ministres de la justice sont responsables de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, les ministres des affaires intérieures sont chargés, entre autres,  de la politique migratoire, de la gestion des frontières,  de la coopération policière ainsi que de la protection civile.

Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » (EPSCO)

Le Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » (EPSCO) se réunit environ quatre fois par an et se compose des ministres de l’emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et de l’égalité des chances.

Étant donné que les politiques de l’emploi et de la protection sociale relèvent de la responsabilité des États membres, la contribution de l’EPSCO se limite à l’établissement d’objectifs communs à tous les États membres, à l’analyse des mesures prises au niveau national ainsi qu’à l’adoption de recommandations adressées aux États membres. 

Conseil « Compétitivité » (COMPET)

Le rôle du Conseil « Compétitivité » consiste à promouvoir une approche intégrée visant à renforcer la compétitivité et stimuler la croissance en Europe. Les trois volets de son activité sont les suivants: marché intérieur, industrie, recherche.

En fonction de l'ordre du jour, le Conseil COMPET regroupe les ministres des affaires européennes, les ministres de l’industrie, les ministres de la recherche, etc.

Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » (TTE)

Les objectifs de l'UE dans ces domaines consistent à créer des marchés et des infrastructures modernes, compétitifs et efficaces, par la mise en place de réseaux  transeuropéens de transports, de télécommunications et d’énergie. Le développement — au niveau européen — d’infrastructures viables constitue un élément essentiel au bon fonctionnement du marché intérieur ainsi qu’au renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union.

La composition du Conseil TTE varie en fonction de l’ordre du jour. Elle comprend les ministres des transports, des télécommunications ou de l’énergie. D’ordinaire, les ministres des transports se réunissent quatre fois par an, les ministres de l’énergie trois ou quatre fois par an et les ministres des télécommunications deux fois par an.

Conseil « Agriculture et pêche » (AGRI)

Le Conseil « Agriculture et pêche » réunit une fois par mois les ministres de tous les États membres en charge de ces questions. Le volet « agriculture » couvre principalement la politique agricole commune, les règles du marché intérieur, la sylviculture, la production biologique, la qualité de la production, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que l'harmonisation des règles concernant les questions vétérinaires, la santé des plantes, l’alimentation animale, les semences et les pesticides. Le volet « pêche » s’occupe de la politique commune de la pêche, la fixation des totaux annuels autorisés de captures et des quotas pour chaque espèce.

Conseil Environnement (ENVI)

Le Conseil Environnement se compose des ministres en charge des questions relatives à l’environnement. Il vise la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, ainsi que la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux régionaux ou planétaires, en particulier la lutte contre le changement climatique. 

Conseil « Education, Jeunesse, Culture et Sport » (EJCS)

Le Conseil « Education, Jeunesse, Culture et Sport » (EJC) regroupe les ministres responsables de l’éducation, de la culture, de l’audiovisuel, de la jeunesse et du sport. Sa composition dépend des sujets à l’ordre du jour. Le Conseil se réunit environ trois ou quatre fois par an, en général deux fois en formation complète.

Comme les domaines de responsabilité du Conseil  EJC relèvent  principalement de la compétence des États membres, le rôle de l’Union européenne consiste essentiellement à leur fournir un cadre de coopération. Par ailleurs, la politique en matière d’éducation est de plus en plus considérée comme une composante essentielle de la stratégie Europe 2020.