Le Budget de l'UE

Le Budget de l'UE

D’où vient l’argent?

L’UE dépense environ 150 milliards d’euros par an dans l’ensemble des États membres. Le budget de l'UEreprésente environ 1% du produit intérieur brut de l’ensemble des États membres —la valeur totale des biens et services produits dans l’UE. 

Le budget européen dispose de trois sources de financement principales:

  • les droits de douane perçus sur les importations en provenance de l’extérieur de l’UE et les cotisations « sucre », connus traditionnellement comme les « ressources propres » de l’Union
  • un taux de pourcentage uniforme, appliqué à l’assiette TVA (taxe sur la valeur ajoutée) harmonisée de chaque État membre
  • les contributions des États membres, à savoir un taux de pourcentage uniforme appliqué au revenu national brut (RNB) de chaque État membre.

 

Où va l’argent?

Bien que le budget de l’UE soit adopté chaque année, l’adoption du budget annuel s’effectue dans le cadre d’une approche stratégique sur le plus long terme en matière de planification budgétaire, connue sous le nom de “cadre financier pluriannuel” CFP). Le CFP fixe les montants maximaux (les plafonds) pour chaque grande catégorie de dépenses (rubrique) pour une période clairement déterminée (plusieurs années).

Dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2007-2013, les priorités principales étaient les suivantes:

  1. Croissance durable: compétitivité et cohésion pour la croissance et l’emploi
  2. Préservation et gestion des ressources naturelles: politique agricole commune, politique commune de la pêche, développement rural et mesures environnementales
  3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice: justice et affaires intérieures, protection des frontières, politique d’immigration et d’asile, santé publique, protection des consommateurs, culture, jeunesse, information et dialogue avec les citoyens.
  4. L’Union européenne en tant qu’acteur mondial: toutes les actions extérieures (« la politique étrangère ») de l’UE
  5. Administration: les dépenses administratives pour toutes les institutions, les pensions et les écoles
  6. Compensations: montants compensatoires relatifs au dernier élargissement de l’UE.


Source: European Commission

Un accord relatif à l’exercice 2014-2020 [en] a été conclu le 27 Juin 2013 entre la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne, les négociateurs du Parlement européen et la Commission européenne. Dans son discours sur l’état de l’Union 2013, le président Barroso a insisté sur le rôle primordial du budget de l’UE ainsi que sur les prochaines étapes en vue de l’adoption du CFP 2014-2020, qui sera axé sur ​​deux grandes priorités: l’emploi et la croissance.

Comment le budget est-il arrêté?

Fondée sur le cadre financier pluriannuel, la Commission européenne élabore le projet de budget , qu’elle soumet ensuite pour approbation au Conseil et au Parlement. L’autorité budgétaire, constituée du Conseil et du Parlement, amende puis adopte le projet de budget.

n cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement, un comité de conciliation peut être convoqué à l’occasion, afin de dégager dans un délai de 21 jours un accord sur un texte commun, sous réserve de l’approbation de chaque branche de l’autorité budgétaire. Si le Conseil rejette le projet commun, le Parlement européen a le droit d’approuver le budget en dernier ressort.

Qui gère le budget?

La responsabilité de l’exécution du budget incombe à la Commission européenne. Néanmoins, en pratique, environ 76% du budget est exécuté en “gestion partagée”, les États membres étant eux-mêmes responsables de l’allocation des fonds ainsi que de la gestion des dépenses. Les gouvernements nationaux sont donc également responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE, ce qui implique la coopération avec la Commission et son Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Qui contrôle les dépenses?

Les dépenses des États membres sont contrôlées par la Commission, qui se réserve le droit de réclamer le remboursement des fonds au cas où des irrégularités sont constatées. Chaque direction générale (DG) de la Commission dispose d’une unité d’audit interne assurant que les procédures de la DG soient conformes aux règles.

La Commission est tenue de soumettre à la Cour des comptes européenne un rapport annuel concernant la gestion des fonds de l'UE. La Cour procède à un audit externe indépendant des comptes annuels et de la gestion des fonds de l’UE, qui aboutit à un rapport présenté au Parlement et au Conseil.

À propos de la Grèce

Tout État membre contribue au budget de l’UE. Pourtant, la plupart d’entre eux (15 sur 27 en 2012) bénéficient plus des financements de l’UE qu'ils n’y contribuent chaque année (bénéficiaires nets), tandis que d’autres versent à l’UE plus d’argent qu'ils n’en reçoivent (contributeurs nets).

Entre 1981 et 2010, la Grèce a toujours été bénéficiaire nette au regard du budget européen, bénéficiant des privilèges de l’UE, notamment par l’afflux de plus de 90 milliards d’euros, non compris les prêts récemment accordés afin de surmonter la crise. Ces fonds, qui représentent en moyenne 2,3% du PIB du pays, ont constitué un outil essentiel en vue de promouvoir la prospérité dans les zones tant urbaines que rurales, ainsi que les investissements, les possibilités d’emploi et les activités de développement. Des projets d’infrastructure majeurs d’envergure nationale, ainsi que d’autres projets d’importance moyenne, ont été mis en œuvre grâce aux fonds de l’UE.