• JAIJustice et affaires intérieures (JAI)

Développements futurs dans le domaine de JAI et priorités principales sur la protection des données de la Présidence hellénique en matière de la justice

Article de M. Charalampos Athanasiou, ministre de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme.

La semaine prochaine nous allons accueillir à Athènes les ministres de la Justice des États membres de l’UE. La réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) est le premier Conseil informel qui sera organisé par la Présidence hellénique du Conseil de l’UE.

Des sujets très importants qui constituent aussi des priorités de la Présidence hellénique seront abordés au Conseil informel. La présidence entend continuer les efforts déployés par tous les États membres vers une Europe juste qui prend soin et est proche de ses citoyens. Un lieu où les politiques sont basées sur la démocratie, l’équité et le respect des droits de l’homme.

Une des priorités principales de la présidence est de travailler sur les développements futurs dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice (la période d'après le programme de Stockholm). Il est juste de dire que le domaine JAI a apporté de profonds changements dans l’UE pendant les deux dernières décennies, comme il s’agit d’une politique avec des implications directes sur la vie des citoyens et l’opération des entreprises. Après l’adoption du programme de Tampere en 1999, des programmes pluriannuels ont fourni un cadre complet pour le domaine de JAI. Le programme de Stockholm pour la Justice et les Affaires intérieures a défini le développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice pour les années 2010-2014. C’est maintenant le moment de discuter sur le futur développement du domaine de JAI en vue du Conseil européen en juin 2014, qui définira les lignes directrices stratégiques pour la planification législative et opérationnelle dans le domaine de liberté, de sécurité et de justice.

Outre les développements futurs dans le domaine JAI, la présidence grecque vise à assurer un niveau élevé de protection des données des citoyens européens. Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les droits de l’individu doivent continuer à être assurés lorsque des données personnelles sont transférées de l'UE vers des pays tiers ou des organisations internationales, ainsi que lorsque des données à caractère personnel des citoyens de l’UE sont affectées et traitées par des contrôleurs de pays tiers, quel que soit l'emplacement géographique de l’entreprise et/ou l'endroit où le traitement a lieu. Dans le passé, la Grèce a exprimé son soutien aux efforts déployés par toutes les présidences précédentes en vue de dégager une orientation générale concernant les dispositions du règlement sur ​​la protection des données. D’ailleurs, avec mes collègues, nous allons examiner l’aspect international du règlement, lors de la réunion de la semaine prochaine. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre du chapitre 5, relatif au transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Je suis convaincu que la présidence hellénique sera en mesure de réaliser des progrès sur ces questions et contribuer ainsi tant à l'approfondissement de l'Union qu’à l'amélioration de la vie des citoyens européens. Malgré les difficultés liées à la crise économique, la Grèce aura la chance de démontrer au cours de la présidence hellénique de l'UE qu’en tant qu’État membre sur un pied d'égalité avec les autres, elle est capable de diriger les travaux du Conseil de l’UE au nom de tous les 28 États membres.

La première grande réunion ministérielle de la présidence hellénique de l'UE se tiendra au Zappeion Mégaron à Athènes, le jeudi 23 et le vendredi 24 janvier 2014. Dans cet article, le ministre de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme, Charalampos Athanasiou, met en lumière certaines des priorités de la présidence hellénique dans le domaine de la justice.