Affaires économiques et financières (ECOFIN)

ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Accord au sein du Coreper sur l’approche générale concernant les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF).

26 juin, 2014

Lors de la réunion du COREPER d’aujourd’hui (25.06.2014), les ambassadeurs des 28 États membre se sont mis d’accord sur une approche générale concernant le règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF). Cet accord constitue le mandat de négociation à la présidence italienne suivante pour mener des trilogues avec le Parlement européen.

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Dernier Conseil « ECOFIN » sous la présidence grecque: Mission accomplie

23 juin, 2014

À la réunion du Conseil ECOFIN d'aujourd'hui (20.06.2014), la dernière réunion sous la présidence grecque, un accord politique a été trouvé sur la proposition d’amendement de la Commission visant à améliorer la directive dite « mères – filiales » (2011/96/UE) pour ce qui est du régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents.

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Accord sur une approche générale relative au paquet législatif sur le blanchiment de capitaux

18 juin, 2014

Lors de la réunion d'aujourd'hui (18.06.2014), le Comité des représentants permanents des 28 États membres de l'UE a convenu d'une orientation générale sur le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), qui comprend la 4e directive anti-blanchissement et le nouveau règlement portant sur les transferts de fonds.

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Le dernier Conseil ECOFIN aura lieu à Luxembourg (20.06.2014)

16 juin, 2014

Le dernier Conseil ECOFIN sous la présidence grecque, présidé par le ministre grec des Finances, Gikas Hardouvelis, aura lieu à Luxembourg le 20 juin.

Lors d’un petit déjeuner de travail, les ministres seront informés de la réunion de l'Eurogroupe, ainsi que de la situation économique.

La session principale débutera avec la présentation au Conseil de la part de la Commission du projet de budget général de l'UE pour l’exercice 2015.

Le Conseil devrait parvenir à un accord

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La signature d’un accord historique sur le fonds de résolution unique (FRU) marque l'achèvement du mécanisme de résolution unique (MRU)

22 mai, 2014

À l'occasion de la signature de l'Accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (21.05.2014), le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras, a fait la déclaration suivante :

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L’Union bancaire européenne en bref

22 mai, 2014

Eliminer les incertitudes, créer la confiance.

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Adoption finale de la directive sur la récupération et la résolution bancaire et les progrès sur des dossiers des fiscaux importants à l’ECOFIN (Bruxelles, 6.5.2014)

08 mai, 2014

À la réunion de l’ECOFIN d’aujourd’hui (6.5.2014), la présidence grecque a salué l’adoption finale de la directive sur la récupération et la résolution bancaire.

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La directive « mères-filiales », la taxe sur les transactions financières et les examens approfondis 2014 à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN (06.05.2014)

05 mai, 2014

Une proposition de directive modifiée sur le régime fiscal commun applicable dans le cas des sociétés mères et filiales de différents États membres, une proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières, les examens approfondis 2014 dans le contexte de la procédure de déséquilibres macroéconomiques et le suivi des réunions financières internationales du mois dernier à Washington sont les principales questions du Conseil ECOFIN le 6 mai, sous la présidence du ministre grec des Finances, Yannis Stournaras.

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UEPrésidence grecque
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Le Parlement européen entérine l’accord sur l'union bancaire

16 avr, 2014

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui (15.04.2014), en session plénière, trois textes législatifs jugés « majeurs », visant à compléter l'union bancaire (mécanisme de résolution unique, directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances et directive relative aux systèmes de garantie des dépôts).

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Le COREPER approuve les accords sur la directive concernant les comptes de paiement (PAD) et sur le règlement concernant les documents d'information clés pour les produits PRIIPs

07 avr, 2014

Le Comité des représentants permanents de l'UE (COREPER) a approuvé aujourd'hui (04.04.2014) les accords conclus entre la Présidence grecque et le Parlement européen sur la directive concernant les comptes de paiement (PAD) et le règlement concernant les documents d'information clés pour les produits d'investissement de détail et pour les produits de placements reposant sur l'assurance (PRIIPs).

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