Affaires économiques et financières (ECOFIN)

ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Une directive modifiée sur la fiscalité de l'épargne et l’examen de la position du Conseil sur le mécanisme de résolution unique des banques, à l’ordre du jour de l’ECOFIN (11.03.2014)

10 mar, 2014

L’adoption d’une directive modifiée sur la fiscalité de l'épargne et l’examen de la position du Conseil sur le mécanisme de résolution unique des banques (SRM) en vue de la finalisation des négociations avec le Parlement européen, le suivi de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Sydney et les éléments économiques du Cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 sont les sujets principaux du Conseil de l’ECOFIN le 11 mars, présidé par le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras.

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Dépositaires centraux de titres: Le Conseil confirme un accord avec le Parlement européen

26 fév, 2014

Le Comité des représentants permanents a approuvé aujourd’hui (26.02), au nom du Conseil, un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles règles en vue d’améliorer la sécurité des systèmes de règlement des opérations sur titres et d’ouvrir le marché des services de dépositaires centraux de titres (DCT).

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

La Présidence grecque est parvenue à un compromis provisionnel sur les OPCVM

26 fév, 2014

La Présidence grecque (au nom du Conseil) et le PE et ont scellé un compromis politique le 25 février sur les nouvelles règles sur les fonds d'investissement qui concernent des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

La Présidence grecque représentera l'UE lors de la réunion du G20 à Sydney (21-23 février)

21 fév, 2014

The G20 Finance Ministers and Central Bank Governors meeting on 21-23 February in Sydney is the first G20 Finance meeting of 2014 where the Council is represented by the Greek Presidency. The EU is also represented by the European Commission and the European Central Bank. Secretary General of the Ministry of Finance, Mrs. Christina Papaconstantinou, heads the Presidency delegation.

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

La procédure de décharge pour l'exercice 2012 à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen

21 fév, 2014

Aujourd'hui, 20 février, le ministre adjoint grec aux Finances, C. Staikouras, a présenté, dans le cadre de la présidence grecque du Conseil de l'UE, devant la Commission du contrôle budgétaire du PE, la recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission européenne sur l'exécution du budget de l'UE pour l'exercice 2012.

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Réunion du Conseil ECOFIN (18.02.2014): Les points principaux

19 fév, 2014

Lors de la réunion de l’ECOFIN du 18 février 2014, la présidence grecque a salué « la volonté du Conseil d’offrir à la présidence la possibilité d’explorer en coopération avec le Parlement les options alternatives sur les questions identifiées dans le document soumis au Conseil la semaine passée ».

« Les questions et les défis auxquels nous sommes confrontés sont bien connus.

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Une avancée importante vers l'unification des règles applicables aux établissements de crédit de l’UE

18 fév, 2014

L’ECOFIN adopte l'accord politique sur les systèmes de garantie des dépôts

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN) (18.02.2014)

18 fév, 2014

La réunion du Conseil des Affaires économiques et financières, présidée par le ministre grec des Finances Yannis Stournaras, aura lieu aujourd’hui à Bruxelles. La réunion commence à 10:00 (CET).

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Le président du Conseil ECOFIN, Yannis Stournaras, signe un accord visant à renforcer la lutte de l'UE contre la fraude et l'évasion fiscales (17.02.2014)

17 fév, 2014

Un accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité a été signé aujourd'hui, par le président du Conseil ECOFIN, le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras, le ministre français de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, au nom de la collectivité de Saint-Barthélemy, et le commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte anti

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ECOFINAffaires économiques et financières (ECOFIN)

Le mécanisme de résolution unique des banques, l'examen annuel de la croissance pour 2014 et les priorités pour le budget de l’UE 2015 parmi les sujets principaux de l’ECOFIN (18.2.2014)

15 fév, 2014

Les négociations avec le Parlement européen sur le mécanisme de résolution unique des défaillances bancaires, le rapport trimestriel sur la mise en œuvre du mécanisme de surveillance unique de la Banque centrale européenne, l’adoption des conclusions de l'examen annuel de la croissance 2014 de la Commission et du rapport sur le mécanisme d'alerte, la préparation de la réunion des ministres des Finances du G20 à Sydney, l’adoption des recommandations relatives à la décharge du budget de l’UE 2012 ainsi que les priorités pour le budget de l’UE 2015 figurent à

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